Décret n° 2-23-570 du 18 septembre 2023

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Type

Décret

Numéro

2-23-570

Date

18 septembre 2023

Publication

BO arabe n° 7236 du 5 octobre 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret-loi n° 2-23-870 du 4 octobre 2023
  
• Décret n° 2-23-921
• Décret n° 2-99-1034
  
• Décret n° 2-23-303 du 18 septembre 2023
  fixant les conditions d’aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs.

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