Décret n° 2-23-722 du 18 septembre 2023

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Type

Décret

Numéro

2-23-722

Date

18 septembre 2023

Publication

BO arabe n° 7235 du 2 octobre 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-68
  
• Décret n° 2-09-124 du 25 octobre 2010
  
• Décret n° 2-23-111 du 18 septembre 2023
  modifiant et complétant le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire…
• Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des…
• Décret n° 2-76-186
  
• Décret n° 2-23-755 du 18 septembre 2023

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