Décret n° 2-23-980 du 21 décembre 2023

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Type

Décret

Numéro

2-23-980

Date

21 décembre 2023

Publication

BO arabe n° 7262 du 4 janvier 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1041 du 22 décembre 2023
  fixant les conditions et modalités pour bénéficier de l’aide publique affectée aux secteurs de la presse
• Décret n° 2-16-773 du 25 mai 2017
  fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions.
• Décret n° 2-23-1145 du 25 décembre 2023
• Décret n° 2-23-1084 du 21 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023…
• Décret n° 2-23-1085 du 21 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023…

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