Décret n° 2-24-957 du 21 novembre 2024

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Type

Décret

Numéro

2-24-957

Date

21 novembre 2024

Publication

BO arabe n° 7358 du 5 décembre 2024, page 86 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-428 du 6 septembre 2011
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
• Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
  instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…

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