Décret n° 2-25-1023

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Type

Décret

Numéro

2-25-1023

Publication

BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 01-00
  
• Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
  seront créées les universités fusionnées visées à « l’article premier ci-dessus ainsi qu’il suit :
• Décret n° 2-14-665
  
• Décret n° 2-09-717 du 17 mars 2010
  pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur sont remplacés par le renvoi au présent…
• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.

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