Décret n° 2-25-1037 du 22 décembre 2025

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-25-1037

Date

22 décembre 2025

Publication

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 1 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-830 du 22 décembre 2025
  relatif aux fermes aquacoles er
• Décret n° 2-25-966 du 23 décembre 2025
  approuvant le retrait de la circulation de billets de banque.
• Arrêté conjoint n° 2481-25 du 22 octobre 2025
  fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Betoya.
• Décret n° 2-25-1057 du 23 décembre 2025
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.