Décret n° 2-25-1108 du 15 janvier 2026

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Type

Décret

Numéro

2-25-1108

Date

15 janvier 2026

Publication

BO arabe n° 7477 du 26 janvier 2026, page 1 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3085-24 du 12 décembre 2024
  
• Arrêté n° 2938-25 du 17 décembre 2025
  rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
• Arrêté n° 15-26 du 7 janvier 2026
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

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