Décret n° 2-25-152 du 20 mars 2025

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Type

Décret

Numéro

2-25-152

Date

20 mars 2025

Publication

BO arabe n° 7392 du 3 avril 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 18-18
  relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives6 exige que les dons en nature respectent les…
• Décret n° 2-23-1032 du 14 mars 2025
  relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles.

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