Décret n° 2-25-265

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-25-265

Publication

BO arabe n° 7399 du 28 avril 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-266
• Dahir n° 1-72-184
• Décret n° 2-24-249 du 24 avril 2025
  portant approbation du code des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et entreprises publics.
• Décret n° 2-25-336
  
• Arrêté n° 858-25
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.