Décret n° 2-25-670 du 15 janvier 2026

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Type

Décret

Numéro

2-25-670

Date

15 janvier 2026

Publication

BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
• Décret n° 2-20-473

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