Décret n° 2-25-882 du 27 novembre 2025

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Type

Décret

Numéro

2-25-882

Date

27 novembre 2025

Publication

BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 15 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 36-15
  
• Loi n° 36-15 du 10 août 2016
  relative à l'eau
• Décret n° 2-23-440
  

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