BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1656
décret n° 2-388-06 du 5 Février 2007, qui a approuvé les principes de l’égalité pour l’accès à la commande publique, où le service concerné consulte un groupe de fournisseurs par des lettres de consultation pour la réalisation de ces commandes , qui sont souvent ancrée sur M. M .O, qui mène une of