BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-56-1019 du 6 septembre 1957

concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes

L'essentiel

Le décret n° 2-56-1019 du 6 septembre 1957 concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5280 du 6 janvier 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-56-1019
Date de l'acte
6 septembre 1957
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-56-1019. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.