Décret
Décret n° 2-576
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements qui oblige l'organisme public de suivre la procédure d'appel d'offres en matière d'affermage des produits
L'essentiel
Le décret n° 2-576 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements qui oblige l'organisme public de suivre la procédure d'appel d'offres en matière d'affermage des produits est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-576
- Première mention
- BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, page 673 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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