BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-576

portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements qui oblige l'organisme public de suivre la procédure d'appel d'offres en matière d'affermage des produits

L'essentiel

Le décret n° 2-576 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements qui oblige l'organisme public de suivre la procédure d'appel d'offres en matière d'affermage des produits est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-576
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-576. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.