Décret
Décret n° 2-63-438 du 7 novembre 1963
relatif au congé exceptionnel pour le pèlerinage aux lieux saints
L'essentiel
Le décret n° 2-63-438 du 7 novembre 1963 relatif au congé exceptionnel pour le pèlerinage aux lieux saints est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5484 du 21 décembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-63-438
- Date de l'acte
- 7 novembre 1963
- Première mention
- BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 30 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-63-438. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.