Décret
Décret n° 2-69-312 du 25 juillet 1969
pris pour l'application du dahir
L'essentiel
Le décret n° 2-69-312 du 25 juillet 1969 pris pour l'application du dahir est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4277 du 19 octobre 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-69-312
- Date de l'acte
- 25 juillet 1969
- Première mention
- BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 70 · PDF
- Mentions
- 11 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4252 du 27 avril 1994édition arabe, pages 21, 22 et 23
- BO arabe n° 4255 du 18 mai 1994édition arabe, page 15
- BO arabe n° 4258 du 8 juin 1994édition arabe, pages 20, 21, 22, 23 et 24
- BO n° 4277 du 19 octobre 1994édition française, page 70
- BO arabe n° 4277 du 19 octobre 1994édition arabe, page 75
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-69-312. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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