Décret n° 2-69-34

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-69-34

Publication

BO arabe n° 7482 du 12 février 2026, page 17 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-117 du 25 juillet 1969
  portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives…
• Dahir n° 64-17
  
• Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
  du 10 joumada I 1389
• Loi n° 62-17
  relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates ; la loi n° 63-17, sur la délimitation administrative des terres des communautés…
• Décret n° 2-19-973
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.