Décret
Décret n° 2-73-263 du 25 septembre 1973
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
L'essentiel
Le décret n° 2-73-263 du 25 septembre 1973 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4391-bis du 1er juillet 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-73-263
- Date de l'acte
- 25 septembre 1973
- Première mention
- BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 69 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-73-263. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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