Décret
Décret n° 2-73-369 du 15 juin 1973
portant délégation de pouvoirs au ministre des finances pour la tarification en matière d'assurances
L'essentiel
Le décret n° 2-73-369 du 15 juin 1973 portant délégation de pouvoirs au ministre des finances pour la tarification en matière d'assurances est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5352 du 15 septembre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-73-369
- Date de l'acte
- 15 juin 1973
- Première mention
- BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 17 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-73-369. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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