Décret
Décret n° 2-75-275 du 15 avril 1977
L'essentiel
Le décret n° 2-75-275 du 15 avril 1977 est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4257 du 1er juin 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-75-275
- Date de l'acte
- 15 avril 1977
- Première mention
- BO n° 4257 du 1er juin 1994, page 5 · PDF
- Mentions
- 7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4257 du 1er juin 1994édition française, page 5
- BO arabe n° 4257 du 1er juin 1994édition arabe, page 6
- BO n° 4262 du 6 juillet 1994édition française, page 22
- BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994édition arabe, page 24
- BO arabe n° 4297 du 8 mars 1995édition arabe, pages 6 et 7
- BO arabe n° 4958 du 6 décembre 2001édition arabe, page 26
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-75-275. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.