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Décret

Décret n° 2-76-393 du 30 octobre 1976

portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire pour la fixation des prix des semences et des plants

L'essentiel

Le décret n° 2-76-393 du 30 octobre 1976 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire pour la fixation des prix des semences et des plants est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4506 du 7 août 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-76-393
Date de l'acte
30 octobre 1976
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-76-393. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.