Décret
Décret n° 2-76-393 du 30 octobre 1976
portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire pour la fixation des prix des semences et des plants
L'essentiel
Le décret n° 2-76-393 du 30 octobre 1976 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire pour la fixation des prix des semences et des plants est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4506 du 7 août 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-76-393
- Date de l'acte
- 30 octobre 1976
- Première mention
- BO n° 4506 du 7 août 1997, page 6 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-76-393. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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