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Décret

Décret n° 2-77-305 du 21 mai 1977

portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale

L'essentiel

Le décret n° 2-77-305 du 21 mai 1977 portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4281 du 16 novembre 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-77-305
Date de l'acte
21 mai 1977
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-77-305. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.