Décret
Décret n° 2-77-305 du 21 mai 1977
portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale
L'essentiel
Le décret n° 2-77-305 du 21 mai 1977 portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4281 du 16 novembre 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-77-305
- Date de l'acte
- 21 mai 1977
- Première mention
- BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 38 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-77-305. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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