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Décret n° 2-77-338

du 27/09/1977 portant statut particulier du personnel communal. Par ailleurs, la commune a chargé un seul fonctionnaire pour exécuter plusieurs tâches (ex : chargé des fonctions de responsabilité et de l’intérim dans la gestion des bureaux principal et annexes de l’état civil et

Type
Décret
Numéro
2-77-338
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 828 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 828

décret n°2-77-338 du 27/09/1977 portant statut particulier du personnel communal. Par ailleurs, la commune a chargé un seul fonctionnaire pour exécuter plusieurs tâches (ex : chargé des fonctions de responsabilité et de l’intérim dans la gestion des bureaux principal et annexes de l’état civil et

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