Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Décret
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Le décret n° 2-78-199 du 10 octobre 1978 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7304 du 30 mai 2024, page 7.
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relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
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