Décret
Décret n° 2-83-371 du 4 mai 1983
L'essentiel
Le décret n° 2-83-371 du 4 mai 1983 est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4157 du 1er juillet 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-83-371
- Date de l'acte
- 4 mai 1983
- Première mention
- BO n° 4157 du 1er juillet 1992, page 5 · PDF
- Mentions
- 8 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4157 du 1er juillet 1992édition arabe, page 4
- BO n° 4157 du 1er juillet 1992édition française, page 5
- BO arabe n° 4165 du 26 août 1992édition arabe, page 3
- BO n° 4166 du 2 septembre 1992édition française, page 8
- BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992édition française, page 91
- BO arabe n° 4183 du 30 décembre 1992édition arabe, page 96
- BO n° 4259 du 15 juin 1994édition française, page 9
- BO arabe n° 4259 du 15 juin 1994édition arabe, page 11
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-83-371. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.