Décret n° 2-85-265 du 2 décembre 1986

décret n° 2-85-265 du 29 rabbi I 1407 (2 décembre 1986) ;

Type

Décret

Numéro

2-85-265

Date

2 décembre 1986

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1600 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009
  du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
• Décret n° 2-77-738 du 27 septembre 1977
  portant statut particulier du personnel communal.
• Décret n° 2-80-555 du 31 octobre 1980
  et le décret n° 2-85-265 du 29 rabbi I 1407 (2 décembre 1986) ;

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