Décret n° 2-90-244

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Type

Décret

Numéro

2-90-244

Publication

BO arabe n° 7407 du 26 mai 2025, page 71 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Décret n° 2-08-651 du 15 juin 2009
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme ;
• Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
  portant statut général des établissements de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-89-565
  
• Décret n° 2-04-1010
  
• Décret n° 2-05-1366
  du 02 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état, a été liquidé étant donné que toutes les demandes et procédures…
• Décret n° 2-05-72
  
• Décret n° 2-10-452
  

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