Décret
Décret n° 2-91-883 du 30 décembre 1991
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière
L'essentiel
Le décret n° 2-91-883 du 30 décembre 1991 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4146 du 15 avril 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-91-883
- Date de l'acte
- 30 décembre 1991
- Première mention
- BO n° 4146 du 15 avril 1992, page 15 · PDF
- Mentions
- 12 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-883. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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