Décret
Décret n° 2-91-967 du 21 juillet 1993
fixant la composition et le fonctionnement du Comité des établissements de crédit
L'essentiel
Le décret n° 2-91-967 du 21 juillet 1993 fixant la composition et le fonctionnement du Comité des établissements de crédit est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5540 du 5 juillet 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-91-967
- Date de l'acte
- 21 juillet 1993
- Première mention
- BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-967. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.