Décret
Décret n° 2-92-1020 du 29 décembre 1992
L'essentiel
Le décret n° 2-92-1020 du 29 décembre 1992 est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4212 du 21 juillet 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-1020
- Date de l'acte
- 29 décembre 1992
- Première mention
- BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 28 · PDF
- Mentions
- 9 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4212 du 21 juillet 1993édition française, page 28
- BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993édition arabe, page 34
- BO n° 4214 du 4 août 1993édition française, page 34
- BO arabe n° 4214 du 4 août 1993édition arabe, page 47
- BO n° 4227 du 3 novembre 1993édition française, page 32
- BO arabe n° 4227 du 3 novembre 1993édition arabe, page 36
- BO arabe n° 4231 du 1er décembre 1993édition arabe, page 18
- BO n° 4231 du 1er décembre 1993édition française, pages 23 et 28
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-1020. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.