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Décret

Décret n° 2-92-1123

pris pour l'application du Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public et aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 25-79

L'essentiel

Le décret n° 2-92-1123 pris pour l'application du Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public et aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 25-79 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-92-1123
Mentions
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Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.