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Décret

Décret n° 2-92-257 du 24 février 1993

relatif aux indemnités attribuées aux fonctionnaires d'encadrement et de contrôle pédagogique et aux enseignants chargés de fonctions d'administration et d'éducation dans les centres de formation des instituteurs et institutrices et les cen

L'essentiel

Le décret n° 2-92-257 du 24 février 1993 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5122 du 3 juillet 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-92-257
Date de l'acte
24 février 1993
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-257. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.