Décret
Décret n° 2-92-257 du 24 février 1993
relatif aux indemnités attribuées aux fonctionnaires d'encadrement et de contrôle pédagogique et aux enseignants chargés de fonctions d'administration et d'éducation dans les centres de formation des instituteurs et institutrices et les cen
L'essentiel
Le décret n° 2-92-257 du 24 février 1993 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5122 du 3 juillet 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-257
- Date de l'acte
- 24 février 1993
- Première mention
- BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 81 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-257. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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