Décret
Décret n° 2-92-262 du 24 février 1993
portant création d'une indemnité compensatrice au profit des professeurs de 2° cycle agrégés et chargés d'enseignement des sciences mathématiques et sciences physiques ..en classe préparatoire des mathématiques supérieurs et mathématiques s
L'essentiel
Le décret n° 2-92-262 du 24 février 1993 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5122 du 3 juillet 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-262
- Date de l'acte
- 24 février 1993
- Première mention
- BO n° 5122 du 3 juillet 2003, page 78 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-262. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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