Décret
Décret n° 2-92-271 du 7 mai 1992
approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque maroc
L'essentiel
Le décret n° 2-92-271 du 7 mai 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-271
- Date de l'acte
- 7 mai 1992
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 5 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4153 du 3 juin 1992, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Sujet
- Assurances et banque
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 5
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portant promulgation de la loi n° 26-81
Décret n° 2-92-272 du 7 mai 1992
approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque comme
Décret n° 2-92-273 du 7 mai 1992
approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 30.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque au Crédit immobil
Décret n° 2-92-274 du 7 mai 1992
approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 130.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à l'Office régio
Dans le même numéro
BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.
Décret n° 2-92-272 du 7 mai 1992
approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque comme
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approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 30.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque au Crédit immobil
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approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 130.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à l'Office régio
Mentions dans le Bulletin officiel
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