BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-92-271 du 7 mai 1992

approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque maroc

L'essentiel

Le décret n° 2-92-271 du 7 mai 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-271
Date de l'acte
7 mai 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4153 du 3 juin 1992, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-92-2717 mai 1992 : Date de l'acte ; 3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 19927 mai 19923 juin 19927 mai 1992 : Date de l'acte3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-92-272 du 7 mai 1992

    approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque comme

  • Décret n° 2-92-273 du 7 mai 1992

    approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 30.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque au Crédit immobil

  • Décret n° 2-92-274 du 7 mai 1992

    approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 130.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à l'Office régio

Dans le même numéro

BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.

  • Décret n° 2-92-272 du 7 mai 1992

    approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque comme

    page 5

  • Décret n° 2-92-273 du 7 mai 1992

    approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 30.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque au Crédit immobil

    page 5

  • Décret n° 2-92-274 du 7 mai 1992

    approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 130.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à l'Office régio

    page 5

Voir les 20 actes du BO n° 4153

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-271. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.