Décret
Décret n° 2-92-472 du 30 juin 1992
pris pour l'application de la loi
L'essentiel
Le décret n° 2-92-472 du 30 juin 1992 pris pour l'application de la loi est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4474 du 17 avril 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-472
- Date de l'acte
- 30 juin 1992
- Première mention
- BO n° 4474 du 17 avril 1997, page 8 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-472. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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