Décret
Décret n° 2-92-973 du 7 janvier 1993
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-92-973 du 7 janvier 1993 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 4710 du 22 juillet 1999, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-973
- Date de l'acte
- 7 janvier 1993
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 4710 du 22 juillet 1999, page 19 · PDF
- Mentions
- 7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4710 du 22 juillet 1999édition arabe, page 19
- BO arabe n° 4719 du 23 août 1999édition arabe, page 11
- BO arabe n° 4765 du 31 janvier 2000édition arabe, pages 2 et 13
- BO arabe n° 4794 du 11 mai 2000édition arabe, page 15
- BO arabe n° 4855 du 11 décembre 2000édition arabe, page 20
- BO arabe n° 5125 du 14 juillet 2003édition arabe, page 260
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-973. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.