Décret
Décret n° 2-94-31 du 26 décembre 1994
relatif à la constitution du conseil de la famille et à la détermination de ses attributions
L'essentiel
Le décret n° 2-94-31 du 26 décembre 1994 relatif à la constitution du conseil de la famille et à la détermination de ses attributions est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5358 du 6 octobre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-31
- Date de l'acte
- 26 décembre 1994
- Première mention
- BO n° 5358 du 6 octobre 2005, page 38 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-31. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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