Décret
Décret n° 2-94-825 du 16 novembre 1994
portant création d'une indemnité de service de nuit effectué par certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale
L'essentiel
Le décret n° 2-94-825 du 16 novembre 1994 portant création d'une indemnité de service de nuit effectué par certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5522 du 3 mai 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-825
- Date de l'acte
- 16 novembre 1994
- Première mention
- BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 54 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-825. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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