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Décret

Décret n° 2-94-825 du 16 novembre 1994

portant création d'une indemnité de service de nuit effectué par certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale

L'essentiel

Le décret n° 2-94-825 du 16 novembre 1994 portant création d'une indemnité de service de nuit effectué par certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5522 du 3 mai 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-94-825
Date de l'acte
16 novembre 1994
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-825. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.