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Décret

Décret n° 2-95-148 du 26 décembre 1995

fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population

L'essentiel

Le décret n° 2-95-148 du 26 décembre 1995 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4808-bis du 29 juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-95-148
Date de l'acte
26 décembre 1995
Mentions
6 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-148. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.