Décret
Décret n° 2-95-148 du 26 décembre 1995
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population
L'essentiel
Le décret n° 2-95-148 du 26 décembre 1995 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4808-bis du 29 juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-95-148
- Date de l'acte
- 26 décembre 1995
- Première mention
- BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 82 · PDF
- Mentions
- 6 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4808-bis du 29 juin 2000édition française, page 82
- BO arabe n° 4808 du 29 juin 2000édition arabe, page 83
- BO n° 4854 du 7 décembre 2000édition française, page 86
- BO arabe n° 4854 du 7 décembre 2000édition arabe, page 96
- BO arabe n° 5024 du 25 juillet 2002édition arabe, page 33
- BO n° 5030 du 15 août 2002édition française, page 112
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-148. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.