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Décret

Décret n° 2-95-555 du 8 août 1995

approuvant la convention passée le 5 rabii I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank Al-Maghrib pour consentir une avance au Trésor

L'essentiel

Le décret n° 2-95-555 du 8 août 1995 approuvant la convention passée le 5 rabii I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank Al-Maghrib pour consentir une avance au Trésor est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4391-bis du 1er juillet 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-95-555
Date de l'acte
8 août 1995
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-555. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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