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Décret

Décret n° 2-96-318 du 14 octobre 1996

fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

L'essentiel

Le décret n° 2-96-318 du 14 octobre 1996 fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5984 du 6 octobre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-96-318
Date de l'acte
14 octobre 1996
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-318. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.