Dahir n° 1-59-367 du 19 février 1960
portant réglementation de l'exercice des professions
Décret
portant nomination d'inspecteur de la pharmacie
Le décret n° 2-97-309 du 11 avril 1997 portant nomination d'inspecteur de la pharmacie est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 509 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'exercice des professions
portant réglementation de l'inspection de la pharmacie
autorisant la Banque populaire de Casa-Anfa à continuer à exercer son activité en qualité de banque.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la Société maghrébine de crédit-bail « Maghrébail » après changement du lieu de son siège social.
autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque après avoir absorbé l'Union bancaria hispano-marroqui (UNIBAN).
BO n° 4478 du 1er mai 1997, édition française : 36 pages, 27 actes.
autorisant la Banque populaire de Casa-Anfa à continuer à exercer son activité en qualité de banque.
portant agrément de la Société maghrébine de crédit-bail « Maghrébail » après changement du lieu de son siège social.
autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque après avoir absorbé l'Union bancaria hispano-marroqui (UNIBAN).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-309. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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