Décret
Décret n° 2-97-535 du 20 juin 1997
fixant le nombre de sièges attribués aux chambres de commerce
L'essentiel
Le décret n° 2-97-535 du 20 juin 1997 fixant le nombre de sièges attribués aux chambres de commerce est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5726 du 16 avril 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-535
- Date de l'acte
- 20 juin 1997
- Première mention
- BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 44 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-535. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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