Décret n° 2-98-500 du 1er février 1999

en faveur des ayants droits des personnels civil et militaires, et des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics.

Type

Décret

Numéro

2-98-500

Date

1er février 1999

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 71 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-1574 du 27 avril 2006
  définissant les clauses adjointes au contrat d’exercice de certaines fonctions religieuses.
• Arrêté n° 2359-11 du 5 août 2011
  fixant le montant des aides attribuées par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents en cas de…
• Dahir n° 1-09-200 du 23 février 2010
  selon les conditions fixant l’accès à ces prestations.
• Arrêté n° 2698-13 du 17 septembre 2013
  fixant le montant et les conditions d’attribution de la bourse d’études aux étudiants de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
• Dahir n° 1-13-50 du 2 mai 2013
  

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