Décret
Décret n° 2-99-100 du 3 décembre 1999
relatif à la création du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole
L'essentiel
Le décret n° 2-99-100 du 3 décembre 1999 relatif à la création du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5722 du 2 avril 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-99-100
- Date de l'acte
- 3 décembre 1999
- Première mention
- BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 15 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-100. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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