BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 — 6 rabii II 1430 (2-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Dans ce cas, les titres rachetés ou échangés cessent de porter intérêt à partir du jour de règlement des opérations de rachat ou d'échange.

ART. 13. - La direction du Trésor et des finances extérieures peut conclure des conventions avec certains établissements financiers portant engagement desdits établissements à concourir à l'animation du marché d'adjudication des bons du Trésor.

En contrepartie de leur engagement, les établissements susvisés sont autorisés à présenter des offres non compétitives (ONC) que le Trésor s'engage à servir à bauteur de 20% des montants adjugés dont 50% au taux ou au prix moyen pondéré et 50% au taux ou au prix limite.

La répartition entre ces établissements des offres retenues à ce titre est effectuée par Bank Al-Maghrib.

ART: 14. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 safar |430 (30 janvier 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bultetin officiel » n° 5720 du 28 rabii 1 1430 (26 mars 2009).

Arrêté du ministre de l'agricultare et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 4 ;

Après avis de la commission qui délivre le Grand Prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole, prévue à l'article 3 du décret n° 2-99-100 susvisé,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.

ART. 2. - Le directeur de l'enseignement, de la recherche et du développement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime est chargé de l'application du présent arrêté et du règlement intérieur qui lui est annexé, qui seront publiés au « Bulletin officiel ».

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts 1415-01 du 23 chaoual 1422 (8 janvier 2002), approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole,

Rabat, le 16 safar 1430 (12 février 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

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GRAND PRIX HASSAN I POUR L'INVENTION ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE AGRICOLE

REGLEMENT INTERIEUR Article premier Rôle de la commission

La commission chargée de délivrer le Grand Prix Hassan II eille au bon déroulement du processus de sélection des

avec le soin et la diligence requis et propose les amendements qui s'avèrent nécessaires au règlement intérieur.

Article 2 Réunions de la commission

La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois, durant l'année pendant laquelle le prix est organisé. La première réunion se déroule au mois de janvier pour prendre connaissance des dossiers de candidature et arrêter la liste définitive des dossiers qui feront l'objet d'une évaluation par le jury. La deuxième réunion a lieu avant le 15 juin afin de statuer sur les propositions du jury et fixer la date et le lieu de la cérémonie de remise des prix. Les candidats sélectionnés par le jury sont invités à faire une brève présentation de leurs travaux au cours de cette réunion.

La commission délibère valablement avec l'accord, au moins des deux tiers de ses membres.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'enseignement de la recherche et du développement, relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime.

Article 3 Classes du Grand Prix Hassan II Le Grand Prix Hassan Il comprend trois classes :

1 - Les inventions et les techniques pratiques qui comprennent les innovations en matière de conception et de fabrication de prototypes (machines, outils, procédés, etc.) ou les techniques relatives aux processus de production, de conservation, de transformation et de commercialisation ;

2 - Les sciences et les technologies avancées qui concernent les technologies de base ou de pointe, ainsi que les recherches en sciences sociales qui apportent des progrès notables en matière de méthodologies d'approche et d'analyse ;

3 - Les publications d'ouvrages scientifiques ou techniques pouvant apporter une réelle contribution au développement agricole, para agricole ou rural.

Pour chacune des classes, trois prix sont décernés. Article 4 Eligibilité

Peut être candidat au Grand Prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole, tout citoyen ou groupe de citoyens, à titre privé, ou appartenant à des organisations ou institutions nationales, publiques ou privées, qu'ils soient nationales, publiques privées, résidents au Maroc ou à l'étranger. Peuvent également être candidats, les étudiants étrangers inscrits au Maroc, dans le cadre de la réalisation de leurs thèses de fin d'étude, ainsi que les chercheurs étrangers en activité au Maroc.

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