Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Décret
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Le décret n° 210-164 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6326 du 15 janvier 2015, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières
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