Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
Décret
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Le décret n° 211-112 du 23 juin 2011 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6289 du 8 septembre 2014, page 33.
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relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
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