Décret
Décret n° 220-293 du 24 mars 2020
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 220-293 du 24 mars 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7017 du 30 août 2021, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 220-293
- Date de l'acte
- 24 mars 2020
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7017 du 30 août 2021, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-21-507 du 8 juillet 2021
Décret n° 2-21-590 du 29 juillet 2021
Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Décret n° 2-21-597 du 28 juillet 2021
approuvant l’accord de prêt n° 9260-MA, d’un montant de trois cent soixante-douze millions six cent mille euros (372.600.000 €), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt
Loi n° 65-20 du 16 décembre 2020
pour l’année budgétaire 2021
Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
portant promulgation de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Dahir n° 26-81
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/220-293. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.