Décret
Décret n° 221-437
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L'essentiel
Le décret n° 221-437 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7059 du 24 janvier 2022, page 8.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 221-437
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7059 du 24 janvier 2022, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
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portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
Mentions dans le Bulletin officiel
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